Le patrimoine privé de l’État a été victime de spoliation immobilière. A fin 2018, une assiette foncière de près de 17.000 hectares de ce domaine a été exploitée illégalement, dont 7.536 hectares occupés sans droit ni titre par des personnes physiques, indique le quotidien Aujourd’hui le Maroc, dans sa livraison du 3 juillet.
Selon le quotidien, ces chiffres révélés sont inférieurs à ceux des années précédentes. Cela n’empêche de préciser que ce fléau persiste dans notre société. Pour atténuer l’impact de ces occupations illégales dues à une erreur de gestion ou à un comportement abusif de la part de délinquants, des efforts ont été engagés par la Direction des domaines de l’État (DDE). D’après le rapport d’activité de la Direction des domaines de l’État au titre de l’année 2018, 87% des dossiers de contentieux objet de jugements définitifs ont été en faveur de l’État. Les directions régionales les plus concernées sont celles de Casablanca (46% des jugements définitifs) et Rabat (38%).
«Les réalisations visant la sécurisation du patrimoine de l’État se sont faites de manière concomitante avec la poursuite des réformes en matière de simplification des procédures et la numérisation des titres de propriété et des documents de référence. Ainsi, presque la totalité des documents ont été numérisés et chargés dans le logiciel de gestion électronique des documents acquis à cet effet», fait savoir le rapport.
Pour appel, le patrimoine privé de l’État a enregistré une amélioration de 7% par rapport à l’exercice 2017. Il a affiché une nette progression en 2018, passant en une année de 1.949.615 hectares à 2.081.489 hectares à fin 2018.
Concernant les actions d’apurement juridique menées en coordination avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), il ressort qu’une superficie de 43.460 hectares a fait l’objet de dépôts de réquisitions en 2018 contre 46.481 hectares une année auparavant.
De même, 71.273 hectares ont été immatriculés au cours de l’année, soit une baisse de 7% en termes d’élaboration des titres fonciers par rapport à l’exercice précédent.
En outre, l’exercice 2018 a été marqué par l’assainissement d’une superficie de 14.116 hectares objet d’occupations sans droit ni titre par des personnes physiques et morales que cela soit par voie de location, vente, requalification de la nature de l’occupation ou introduction d’un recours en justice pour évacuation.
