Il date des années 50, plus précisément du 2 avril 1952. L’arrêté déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et travaux publics va être enfin mis à niveau. C’est ce qu’a annoncé cette semaine le ministre de tutelle. Sur le point d’être finalisée, la nouvelle copie sera déposée les semaines prochaines au Secrétaire général d’état.
Il était temps de revoir ce texte qui ne s’adapte plus aux contraintes et aux attentes des professionnels du secteur. « Ce projet d’arrêté vise l’instauration de nouvelles dispositions pour la protection des salariés dans les chantiers du BTP », précise un communiqué rendu public par la même occasion.
Désigner un coordonnateur de chantier en matière de santé et de sécurité au travail avant et durant l’exécution des travaux est l’une des améliorations tant attendues par les opérateurs et les autorités compétentes. Et ce n’est pas tout. Le ministère affirme que ce responsable sera chargé de veiller à l’application de la législation en vigueur.
S’y ajoute un point factoriel qui mettrait fin à certains abus des promoteurs, à savoir « l’obligation de réaliser avant l’exécution des travaux, les voies d’accès au chantier et le raccordement aux réseaux de distribution (eau, électricité et assainissement) ». Sans oublier que ledit texte en phase de rénovation apporte une amélioration : « L’obligation pour l’employeur de mettre à la disposition des salariés des équipements de travail et des moyens de protections individuelle appropriés », poursuit le ministère. Et d’ajouter : « Ces équipements seront soumis à des vérifications périodiques ».
Par ailleurs, la mise à disposition sur le chantier de registres de sécurité et d’observations sur l’état du matériel et des installations n’est plus une mode appliquée par certains promoteurs. « Quant au matériel, engins, installations et dispositifs de sécurité, ils seront examinés et vérifiés régulièrement », s’engage le département de tutelle.
Il y a vraiment de quoi. Les chiffres de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), défrayent la chronique : « le nombre moyen annuel des accidents du travail déclarés au Maroc entre 2005 et 2014 est de 43.153 ». Pire, l’Organisation internationale du travail (OIT) a également son mot à dire là-dessus. L’institution signale que « un accident mortel sur six signalés dans le monde survient dans le secteur de la construction, ce qui représente 60.000 accidents mortels par an ».
Sur le terrain les choses sont plus graves. La dernière campagne de contrôle dans le secteur en matière de sécurité, organisée du 15 au 30 novembre 2015 et qui avait concerné 897 établissements employant 31.674 salariés dont 811 femmes, dévoile l’inattendu. « Les chutes d’objets et l’éboulement représentent 43% des accidents… les chutes de hauteur, pour leur part, enregistrent un taux de 20% ».
