Le Wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra, Mohamed Yacoubi vient d’adresser une correspondance à la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima-Zahra Mansouri, pour mettre en exergue le contrôle et le suivi des autorisations de lotir, de construire ou d’aménagement et surtout les circuits d’obtention du Permis d’habiter et du Certificat de conformité.
Cette correspondance prouve que des architectes émettent des Certificats de conformité alors que le Wali précise que la délivrance de ce genre d’attestations est le devoir d’une commission de contrôle relevante de ses pouvoirs, même si l’article 49 du règlement général de construction (RGC) fait référence à «l’attestation de l’architecte, certifiant la conformité des travaux réalisés aux plans architecturaux et aux indications du permis de construire», fait savoir le quotidien Assabah.
Et de souligner que des irrégularités entachant le processus et des violations des lois dans ce cadre pourraient conduire des architectes devant la justice et des élus à la reddition des comptes, indiquent les sources du quotidien. Et de préciser que le wali a lié le sort de l’obtention du Permis d’habiter et du Certificat de conformité à la validation d’une commission de contrôle qui relève de ses pouvoirs. Et ce, fait remarquer le quotidien, même si l’article 49 du règlement général de construction (RGC) fait référence à «l’attestation de l’architecte, certifiant la conformité des travaux réalisés aux plans architecturaux et aux indications du permis de construire».
Il s’agit pratiquement des violations observées autour de 91 projets ayant obtenu des certificats de conformité alors que les travaux ne sont pas encore achevés ni récolés, alors que l’émission des certificats de conformités est soumise au récolement des travaux. Ce récolement des travaux consiste à vérifier la conformité des travaux réalisés aux plans architecturaux et techniques et aux indications du permis de construire. Le récolement des travaux est effectué par une commission composée des représentants de la préfecture ou de la province et de la commune.
Afin de préciser l’importance de la nouvelle procédure instaurée, le Wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra a fait savoir que le contrôle de 91 projets ayant obtenu le Certificat de conformité a permis de relever que ces violations ont émaillé 64 d’entre eux, soit 70% des projets seraient donc non conformes aux lois en vigueur.
Ce dysfonctionnement pourrait exposer des citoyens aux dangers sur la sécurité et pourrait nuire à l’urbanisme dans la ville, souligne la correspondance du Wali.
