L’Observatoire des délais de paiement a été présenté et officiellement lancé au cours d’une rencontre CGEM-Ministère des Finances, qui s’est tenue mardi au siège du ministère. Cet organisme effectuera des analyses et études fondées sur les observations statistiques «fiabilisées» relatives aux pratiques des entreprises en matière de délais de paiement. Il peut également émettre un avis pour les autorités au sujet de l’ensemble des questions liées aux délais de paiement.
Le projet de décret 2-17-696, validé par le Conseil de gouvernement en novembre 2017, précise le fonctionnement et la composition de l’Observatoire. Il sera ainsi présidé par le ministre des Finances et accueillera dans son tour de table le ministère du Commerce, la TGR, la CGEM, le Groupement professionnel des banques du Maroc, la Banque centrale ou encore la Fédération des chambres de commerces et d’industrie. Le secrétariat de l’Observatoire est confié à la DEPP (Direction des entreprises publiques et de la privatisation).
L’Observatoire, dont le fonctionnement est très proche de celui existant en France, devra publier chaque année un rapport. Le premier sera publié en 2019, selon le plan d’action arrêté.
