M. Mohamed Jamal BENNOUNA, Ingénieur Expert et Docteur en Droit . Dans cette étude il nous livre une analyse profonde de ce que le concept d’aléa en assurance. La première partie est consacrée à l’étude de l’utilité de la police d’assurance.
L’assurance résulte d’un mécanisme financier induit par les exigences de protection des patrimoines contre les risques. Elle est donc liée au développement du commerce, de la technologie ainsi qu’aux transformations sociales. Enfin, sur un plan financier, on peut observer qu’au moins dans les assurances indemnitaires, l’assuré n’est jamais gagnant. Le principe indemnitaire fait obstacle à son enrichissement, de sorte que l’assurance n’est pas spéculative mais préservatrice[1].
Contrairement au banquier, l’assureur de dommages ne s’engage pas à faire fructifier et à reverser les fonds confiés par ses clients, dans le cadre d’une opération de capitalisation. Moyennant le versement d’une prime, l’assureur s’engage à régler une indemnité proportionnelle au dommage subi (c’est le principe indemnitaire) du fait d’un risque déterminé. Dans la mesure où il n’y a pas corrélation entre le montant des primes perçues par l’assureur et l’indemnité éventuellement versée à l’assuré, toute opération d’assurance repose obligatoirement sur l’existence d’un aléa. Néanmoins, cette différence s’estompe dans le cadre des assurances de personnes, où l’assureur peut être amené à régler des indemnités de nature « forfaitaire », en cas de réalisation d’un risque plus ou moins aléatoire : maladie, invalidité, décès ou atteinte d’un âge déterminé (retraite). Reposant sur des institutions financières solides, la nécessité de la protection des individus soumet le contrat d’assurance à des principes d’ordre public qui en atténuent l’aspect purement contractuel. Cette interaction a donc donné naissance à un droit spécifique qu’est le droit des assurances et qui repose sur les mécanismes combinés tant du droit civil, du droit de la consommation que des principes d’ordre public. Si tous reposent sur l’aléa, il existe néanmoins plusieurs régimes d’assurance : assurance maritime, assurance aérienne, assurance de construction, assurance de personnes, assurance crédit, etc.
Du fait du développement des sociétés de consommation, de l’industrie et des constructions, l’assurance est devenue nécessaire pour couvrir les risques encourus tant par les personnes physiques que morales et l’assureur apparait donc comme un partenaire privilégié et incontournable de ces derniers.
Le secteur de la construction n’échappe pas à cette règle et l’assurance se présente alors comme une garantie, tant pour le maître d’ouvrage qui souhaite voir son projet s’achever dans les délais prévus ainsi que dans les meilleures conditions techniques possibles, que pour les bailleurs de fond du projet qui veulent que leurs investissements soient protégés contre tout aléas entravant l’achèvement des travaux.
D’autre part, les intervenants dans l’acte de la construction ; qu’ils soient concepteurs tels l’architecte et ingénieurs que les réalisateurs des travaux telles les entreprises de gros œuvre et second œuvre se voient aussi dans l’obligation ou plutôt dans la nécessité de protéger aussi bien leurs investissements tant en temps passé pour réaliser des plans et dresser des rapports qu’en matériaux et matériels incorporés dans l’ouvrage en cours de réalisation.
[1] MAYAUX (L), Les grandes questions du droit des assurances, Paris, LGDJ LEXTENSO ÉDITIONS, 2011, P 25
Mohamed Jamal BENNOUNA Ingénieur
Expert et Docteur en Droit
Professeur associé au CNAM – Paris Email :
