En 2024, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a enregistré un chiffre d’affaires exceptionnel de 9,2 milliards de dirhams, dont 6 milliards ont été directement transférés au budget général de l’État. Ces performances financières illustrent le rôle stratégique de l’ANCFCC dans la modernisation de la gestion foncière et son soutien crucial aux politiques publiques nationales.
Selon les rapports du ministère de l’Économie et des Finances, les 6 milliards de dirhams transférés par l’ANCFCC ont permis de financer des projets structurants dans des secteurs clés tels que l’éducation, la santé et les infrastructures. Cette contribution joue également un rôle déterminant dans :
– La réduction du déficit budgétaire.
– L’assainissement des finances publiques.
– La consolidation des réformes fiscales en cours.
De plus, ces fonds soutiennent la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), qui promeut une gestion optimale et durable des ressources naturelles et foncières.
En tant qu’acteur central de la régularisation foncière et du cadastre, l’ANCFCC a œuvré à la sécurisation des droits de propriété et à l’amélioration de la transparence du marché immobilier. Le Rapport Annuel 2024 de la Direction Générale des Impôts met en lumière les efforts déployés pour réduire les litiges fonciers et simplifier les transactions grâce à :
– La digitalisation des services.
– Une cartographie précise et actualisée.
Ces avancées favorisent également une meilleure planification territoriale en définissant des zones de développement urbain et en optimisant l’utilisation des terres agricoles.
Malgré ces succès, la gestion du cadastre au Maroc reste confrontée à des défis majeurs :
– Régularisation des terrains en zones informelles : Le Plan d’Action National pour la Régularisation des Terrains (PANT) souligne la nécessité d’intégrer ces zones au système fiscal national.
– Pression urbaine croissante : L’urbanisation rapide et les projets immobiliers intensifient la mise à jour des bases de données cadastrales, selon le Rapport 2023 du ministère de l’Équipement et du Transport.
Ces défis nécessitent une coordination renforcée entre l’ANCFCC, les autorités locales et les agences régionales pour garantir une gestion cohérente des terres à l’échelle nationale.
La régularisation foncière menée par l’ANCFCC bénéficie directement aux citoyens et aux entreprises. Selon un rapport conjoint des ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur (2024), elle facilite :
– L’accès des agriculteurs et entrepreneurs aux financements.
– La réduction des inégalités d’accès à la terre.
– La préservation des zones agricoles, en ligne avec les stratégies de valorisation des terres.
Les performances exceptionnelles de l’ANCFCC en 2024 confirment son rôle stratégique dans le financement des politiques publiques et la modernisation de la gestion foncière au Maroc. Cependant, la régularisation des zones informelles et la gestion de la pression urbaine exigent des efforts accrus et une mobilisation collective des parties prenantes.
En renforçant ses contributions financières et opérationnelles, l’ANCFCC se positionne comme un pilier du développement durable et de l’inclusion socio-économique au Maroc, conformément aux objectifs des politiques publiques nationales.
