Clauses à insérer dans un contrat de sous-traitance
Afin d’éviter les différends et litiges entre sous-traité et sous-traitant et de clarifier les obligations des deux parties contractantes, il serait nécessaire d’intégrer dans le contrat de sous-traitance des clauses pouvant prévoir certaines situations et prévenir de ce fait les différends futurs naissants. Les clauses à insérer dans un contrat de sous traitance peuvent être classées dans trois grandes catégories : les clauses financières, les clauses de droit et d’arbitrage ainsi que celles de prévisions juridiques sécuritaires.
La rédaction de ces clauses est d’une importance capitale pour la protection juridique des deux parties contractantes.
- 1 – – Clauses Financières
Le contrat de sous-traitance devrait être bien rédigé et prévoir des clauses préventives réduisant les conflits et litiges entre l’entreprise. Les principales clauses financières peuvent s’énoncer comme suit :
- Risque de change ;
- Clause d’adaptation des prix proportionnelle aux fluctuations des cours de change ;
- Clause d’indexation dite « tunnel » ;
- Clause d’indexation sur une devise ou un panier de devises ;
- Clause de risque partagé ;
- Clause d’option de devises ;
- Clause de Hardship.
- 2 – Clauses de droit et d’arbitrage
Ces clauses permettent de régler les litiges et conflits soit par la voie amiable si possible, soit par voie de l’arbitrage permettant ainsi d’éviter de porter les conflits devant les tribunaux classiques.
- Clause de droit applicable;
- Clause d’arrangement amiable ;
- Clause compromissoire.
- 3 – Clauses sécuritaires et de prévisions juridiques
Ces clauses permettent d’instaurer une sécurité juridique entre l’entreprise et le sous-traitant afin d’éviter les conflits et le port des incompréhensions devant les tribunaux.
- Clause de force majeure : Chaque pays a sa propre définition de la force majeure, par exemple certains incluent la grève comme force majeure. Il est donc utile de l’expliciter le plus clairement possible, soit ; par exemple ; en listant des cas précis ou en renvoyant au droit de tel ou tel pays ;
- Clause de non réaffiliation ;
- Clause de non sollicitation ;
- Clause d’interprétation ;
- Clause pénale ;
- Clause d’information ;
- Clause de confidentialité ;
- Clause de non concurrence.
Conclusion
La conclusion de contrats de sous traitance au Maroc est vraiment prise à la légère par les entreprises et maitres d’ouvrage au vu des litiges présentés devant les tribunaux marocains. Par ailleurs, la législation marocaine est pauvre au point de confirmer sans hésitation qu’elle est inexistante. Cette situation est évidemment néfaste pour le secteur du BTP et il est peut-être temps aujourd’hui au législateur de mettre en place un système législatif pouvant garantir les droits du sous-traité ainsi que ceux du sous-traitant.
Notons tout de même que le développement d’une société est intimement lié à son système législatif, à la protection des droits du citoyen contre les injustices et à l’exécution des jugements prononcés par les tribunaux.
Mohamed Jamal BENNOUNA Ingénieur
Expert et Docteur en Droit
Professeur associé au CNAM – Paris Email :
