La Cour de cassation et la DGSN signent un accord bilatéral pour renforcer leur coopération dans les domaines scientifiques et d’intérêt commun
La Cour de Cassation et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ont signé, mercredi au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à Rabat, un accord bilatéral visant à renforcer la coopération et le partenariat entre les deux parties dans les domaines scientifiques ainsi que l’échange d’expertises dans les domaines d’intérêt commun.
Cet accord-cadre, dont la cérémonie de signature a été présidée par le premier Président de la Cour de cassation, Président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, et le Directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, étau à jeter les bases d’une approche participative d’échange d’expertises et de bonnes pratiques en matière de gestion des contentieux administratifs, indique un communiqué conjoint.
Il a également pour objectif l’élaboration de programmes de travail conjoints dans les domaines de la coopération et de la communication scientifique, du renforcement des compétences et de la coordination en ce qui concerne la publication de la jurisprudence judiciaire ainsi que l’échange des publications. en formats papier et électroniques édités par les deux parties, ainsi que l’organisation d’ateliers de travail, de colloques scientifiques et de sessions de formation dans les domaines juridiques, judiciaires et professionnels liés à la gestion et au traitement des dossiers de contentieux administratifs , ajoute le communiqué.
La signature de cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de partenariat institutionnel entre la DGSN et la Cour de Cassation, laquelle porte sur plusieurs domaines de coopération, en particulier l’accompagnement et la consolidation d’ une stratégie de formation et d’échange d’expertises et de bonnes pratiques dans divers champs d’action administrative et judiciaire. L’objectif est de renforcer la primauté de la loi, de protéger les intérêts des fonctionnaires et de consacrer la gouvernance au sein du service public, selon la même source.
