Enquête de l’IGF : Les retards de paiement des marchés publics bloqués par des changements de données bancaires
L’Inspection générale des finances (IGF), sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, a lancé une enquête approfondie concernant les retards de paiement des marchés publics. Ces marchés, bien que totalement achevés, restent bloqués en raison des refus d’ordonnateurs d’établissements et d’entreprises publics (EEP) d’apposer leurs visas pour le règlement des montants dus. Selon des sources proches de l’enquête, les sommes concernées s’élèvent à des dizaines de millions de dirhams, ce qui pénalise gravement les entreprises concernées.
La principale justification invoquée par les ordonnateurs concerne un changement des données bancaires des entreprises ayant réalisé ces marchés publics. Ce type de blocage soulève des questions sur la gestion administrative des paiements au sein des EEP, ainsi que sur l’efficacité des procédures encadrant ces opérations financières. Face à l’ampleur du problème, les services de l’IGF ont intensifié leurs investigations pour identifier les causes profondes de ces retards de paiement.
Afin de clarifier la situation, l’IGF a exigé une série de documents techniques et contractuels liés aux marchés publics en question. Parmi ces documents figurent les rapports de vérification et de réception définitive des travaux, ainsi que les cahiers des charges spéciaux (CPS). Ces pièces sont cruciales pour déterminer si les entreprises adjudicataires ont rempli leurs obligations contractuelles conformément aux termes établis lors des appels d’offres.
Un point préoccupant soulevé par les premiers résultats de l’enquête est que plusieurs entreprises ont soumis des informations bancaires différentes de celles fournies initialement. Bien que ce changement de coordonnées bancaires soit une formalité administrative, il peut entraîner des blocages lorsque les procédures ne sont pas respectées avec rigueur. Il est essentiel, selon l’IGF, que tout changement soit dûment validé par des annexes aux contrats, afin de garantir la fluidité des paiements.
En plus des retards de paiement liés aux données bancaires, l’IGF a relevé diverses irrégularités au sein des services financiers des EEP, notamment en ce qui concerne la gestion des trésoreries et des visas de paiement. Ces dysfonctionnements sont susceptibles de compromettre la transparence et la fluidité des paiements publics, mettant en lumière un besoin urgent de réformes et d’une meilleure coordination entre les différentes parties prenantes.
Les inspecteurs de l’IGF poursuivent leurs investigations afin de déterminer si d’autres facteurs, non directement liés aux données bancaires, pourraient également expliquer ces retards. Parmi les pistes explorées, des litiges entre les EEP et les entreprises exécutantes sont examinés, ainsi que la conformité des travaux aux exigences du contrat initial.
