Eau et carrières : Les mécanismes d’autorisation et de contrôle au centre des discussions entre M. Baraka et M. Chami
Le ministre de l’Equipement et de l’Eau, M. Nizar Baraka, a eu, vendredi à Rabat, des entretiens avec le président du Conseil économique, social et environnemental, M. Ahmed Radha Chami, axés sur les mécanismes d’octroi de licences et de contrôle de l’exploitation des eaux et des carrières.
Chami était accompagné d’une délégation composée de membres du Conseil économique, social et environnemental et de son secrétaire général, indique un communiqué du ministère de l’équipement et de l’eau, précisant que la réunion, qui s’inscrit dans le cadre de la coopération institutionnelle entre le gouvernement et le Conseil, a été organisée pour présenter le rapport du Conseil sur « Les mécanismes d’octroi de licences et de suivi pour l’exploitation des ressources naturelles : Le cas de l’eau et des carrières ».
M. Baraka a remercié le Conseil économique, social et environnemental pour sa précieuse contribution à ce sujet stratégique pour le Royaume, en particulier à la lumière de la sécheresse actuelle et de la pression croissante sur les ressources en eau en raison du changement climatique.
Le ministre a rappelé les principales directives émises par Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour gérer le stress hydrique, notamment l’accélération de la construction de barrages, la création d’« autoroutes de l’eau », le développement d’usines de dessalement de l’eau de mer, la réutilisation des eaux usées traitées et la sensibilisation des citoyens à la nécessité d’économiser l’eau, a ajouté la source.
Il a également annoncé que le plan directeur intégré des ressources en eau pour 2050 a été approuvé dans le cadre de la gestion globale au niveau régional, permettant l’adéquation entre les besoins et les ressources en eau au niveau décentralisé.
En ce qui concerne les carrières, M. Baraka a souligné leur importance dans le développement économique et social du Royaume et la fourniture de matériaux pour les secteurs de la construction et de l’infrastructure, soulignant que le ministère a entrepris une réforme complète du cadre juridique régissant le secteur des carrières, par l’élaboration de la loi n° 13-27 et de ses textes d’application.
En vertu de cette loi, des plans régionaux de gestion des carrières sont en cours d’élaboration afin de fournir au marché des matériaux de construction de manière coordonnée et durable, a-t-il ajouté.
Pour sa part, M. Chami a souligné la dégradation croissante des ressources naturelles au Maroc, telles que l’eau et les carrières, en raison de la surexploitation et des pratiques illégales, ce qui nécessite de renforcer le système actuel et d’assurer l’application stricte du cadre juridique régissant les mécanismes d’autorisation et de contrôle.
Dans son intervention, Moncef Ziani, membre du Conseil et rapporteur sur le sujet, a passé en revue les principaux obstacles à l’exploitation optimale de ces ressources, tels que la complexité et la lenteur des procédures, la multiplicité des intervenants, les capacités de contrôle limitées, la prévalence du secteur informel, l’insuffisance des ressources humaines et matérielles pour le suivi et le contrôle, et les conditions de travail défavorables.
Le Conseil économique, social et environnemental a formulé une série de recommandations visant à renforcer la capacité du Maroc à assurer la durabilité des ressources en eau et des carrières et à répondre aux crises.
Ces recommandations visent notamment à assurer l’efficacité des lois et règlements existants en garantissant la mise en œuvre effective des mécanismes d’autorisation et de contrôle dans les domaines de l’eau et des carrières, en simplifiant les procédures et le respect des délais réglementaires pour l’octroi des autorisations, en régularisant le statut des opérateurs illégaux, en renforçant le cadre juridique régissant les mécanismes d’autorisation et de contrôle en accélérant la préparation des plans régionaux de gestion des carrières et en adoptant les textes d’application nécessaires pour mettre en œuvre la loi 17-49, notamment en ce qui concerne l’évaluation environnementale stratégique des plans, programmes et projets nationaux et régionaux dans le domaine de l’eau et des carrières.
Le Conseil a également recommandé d’améliorer la gouvernance des secteurs de l’eau et des carrières en ce qui concerne son impact sur l’efficacité et l’efficience des mécanismes d’autorisation et de contrôle, en soulignant qu’à cette fin, les ressources et les capacités des personnes impliquées dans le contrôle devraient être renforcées, un mécanisme interinstitutionnel pour décider de l’utilisation des ressources en eau disponibles en cas de crise devrait être établi, et les compétences et les capacités de toutes les personnes impliquées dans les procédures juridiques devraient être développées, tandis que des chambres spécialisées au sein des tribunaux compétents pour entendre les affaires environnementales, en particulier celles liées à l’eau et aux carrières, devraient être créées.
Chami était accompagné d’une délégation composée de membres du Conseil économique, social et environnemental et de son secrétaire général, indique un communiqué du ministère de l’équipement et de l’eau, précisant que la réunion, qui s’inscrit dans le cadre de la coopération institutionnelle entre le gouvernement et le Conseil, a été organisée pour présenter le rapport du Conseil sur « Les mécanismes d’octroi de licences et de suivi pour l’exploitation des ressources naturelles : Le cas de l’eau et des carrières ».
M. Baraka a remercié le Conseil économique, social et environnemental pour sa précieuse contribution à ce sujet stratégique pour le Royaume, en particulier à la lumière de la sécheresse actuelle et de la pression croissante sur les ressources en eau en raison du changement climatique.
Le ministre a rappelé les principales directives émises par Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour gérer le stress hydrique, notamment l’accélération de la construction de barrages, la création d’« autoroutes de l’eau », le développement d’usines de dessalement de l’eau de mer, la réutilisation des eaux usées traitées et la sensibilisation des citoyens à la nécessité d’économiser l’eau, a ajouté la source.
Il a également annoncé que le plan directeur intégré des ressources en eau pour 2050 a été approuvé dans le cadre de la gestion globale au niveau régional, permettant l’adéquation entre les besoins et les ressources en eau au niveau décentralisé.
En ce qui concerne les carrières, M. Baraka a souligné leur importance dans le développement économique et social du Royaume et la fourniture de matériaux pour les secteurs de la construction et de l’infrastructure, soulignant que le ministère a entrepris une réforme complète du cadre juridique régissant le secteur des carrières, par l’élaboration de la loi n° 13-27 et de ses textes d’application.
En vertu de cette loi, des plans régionaux de gestion des carrières sont en cours d’élaboration afin de fournir au marché des matériaux de construction de manière coordonnée et durable, a-t-il ajouté.
Pour sa part, M. Chami a souligné la dégradation croissante des ressources naturelles au Maroc, telles que l’eau et les carrières, en raison de la surexploitation et des pratiques illégales, ce qui nécessite de renforcer le système actuel et d’assurer l’application stricte du cadre juridique régissant les mécanismes d’autorisation et de contrôle.
Dans son intervention, Moncef Ziani, membre du Conseil et rapporteur sur le sujet, a passé en revue les principaux obstacles à l’exploitation optimale de ces ressources, tels que la complexité et la lenteur des procédures, la multiplicité des intervenants, les capacités de contrôle limitées, la prévalence du secteur informel, l’insuffisance des ressources humaines et matérielles pour le suivi et le contrôle, et les conditions de travail défavorables.
Le Conseil économique, social et environnemental a formulé une série de recommandations visant à renforcer la capacité du Maroc à assurer la durabilité des ressources en eau et des carrières et à répondre aux crises.
Ces recommandations visent notamment à assurer l’efficacité des lois et règlements existants en garantissant la mise en œuvre effective des mécanismes d’autorisation et de contrôle dans les domaines de l’eau et des carrières, en simplifiant les procédures et le respect des délais réglementaires pour l’octroi des autorisations, en régularisant le statut des opérateurs illégaux, en renforçant le cadre juridique régissant les mécanismes d’autorisation et de contrôle en accélérant la préparation des plans régionaux de gestion des carrières et en adoptant les textes d’application nécessaires pour mettre en œuvre la loi 17-49, notamment en ce qui concerne l’évaluation environnementale stratégique des plans, programmes et projets nationaux et régionaux dans le domaine de l’eau et des carrières.
Le Conseil a également recommandé d’améliorer la gouvernance des secteurs de l’eau et des carrières en ce qui concerne son impact sur l’efficacité et l’efficience des mécanismes d’autorisation et de contrôle, en soulignant qu’à cette fin, les ressources et les capacités des personnes impliquées dans le contrôle devraient être renforcées, un mécanisme interinstitutionnel pour décider de l’utilisation des ressources en eau disponibles en cas de crise devrait être établi, et les compétences et les capacités de toutes les personnes impliquées dans les procédures juridiques devraient être développées, tandis que des chambres spécialisées au sein des tribunaux compétents pour entendre les affaires environnementales, en particulier celles liées à l’eau et aux carrières, devraient être créées.
Le Conseil a également recommandé d’améliorer la collecte des redevances d’exploitation de l’eau dans le cadre du système de licences et de concessions, d’accroître l’efficacité économique et financière de l’exploitation des carrières et de mettre en place un système d’information national intégré, régulièrement mis à jour, consacré aux secteurs de l’eau et des carrières.
