Démasqué : Réseau de spoliation foncière impliquant notaires, avocats et élus

Un vaste réseau de spoliation foncière vient d’être démantelé au Maroc, impliquant plusieurs acteurs influents, dont un avocat, un homme d’affaires résidant à l’étranger, un ancien chef de service de la légalisation des signatures, et un employé, tous détenus dans le cadre de cette enquête. Un cinquième suspect, un directeur de société, reste quant à lui sous liberté provisoire, d’après le quotidien Assabah. Les charges retenues contre eux incluent la falsification de documents officiels et coutumiers et la spoliation de biens immobiliers.

Au centre de ce scandale, un notaire est également soupçonné d’avoir participé à ces actes frauduleux et a été interdit de quitter le territoire. Bien qu’il nie toute implication, le cachet officiel de son étude a été retrouvé sur des contrats falsifiés. Lors de son audition, le notaire a affirmé que ces documents sont contrefaits et que son cachet aurait été utilisé à son insu.

L’affaire trouve ses racines en 2017, lorsqu’un groupe de commerçants de la Kissariat « Ozone » à Settat a déposé une plainte contre l’homme d’affaires étranger, supposé être le « cerveau » du réseau. Celui-ci est accusé de s’être approprié illégalement deux propriétés appartenant à l’Association musulmane de bienfaisance, mais également à un ressortissant français décédé en 1967 à Casablanca. En complicité avec un notaire et un généalogiste basés à l’étranger, il aurait falsifié des testaments et procurations pour s’approprier ces biens, avant de les céder à ses associés. L’avocat complice déposait ensuite plainte pour expulser les occupants des locaux.

L’enquête, supervisée par le Procureur général près la Cour d’appel de Casablanca et menée par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), ne se limite pas à cette affaire. Elle a révélé d’autres actes de spoliation, notamment dans la commune de Marrakech où deux élus, dont un parlementaire, sont accusés de spoliation foncière dans le cadre du projet royal « Marrakech Cité du renouveau permanent ».

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