A l’approche de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, le climat de rigueur budgétaire pourrait conduire à une remontée des taux de TVA dans le bâtiment.
Depuis 1999, les travaux de rénovation bénéficient d’un taux réduit de TVA. Et depuis 24 ans, les acteurs du bâtiment sont habitués à entrer régulièrement en campagne pour sauver ce dispositif porteur pour l’activité. Le budget 2024, marqué par la recherche d’économies substantielles après des années de dépenses massives (Covid, bouclier énergétique…), donne des sueurs froides aux acteurs de la rénovation, Bercy ayant émis l’idée dans sa revue générale des finances publiques, de remonter le taux de TVA de 10 à 20 %. Seul le taux de TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique serait maintenu.
Les acteurs de la construction auraient-ils obtenu gain de cause ? En effet, selon la députée Renaissance du Jura Danielle Brulebois, contactée par Batiactu, le taux réduit de TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des logements de plus de deux ans sera maintenu dans le projet de loi de finances pour l’année 2024. La parlementaire a d’ailleurs publié un post allant dans ce sens sur un réseau social, présentant l’information comme un « engagement » du ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Les services de Bercy, contactés par nos soins, ne confirment ni n’infirment ces éléments, et renvoient à la présentation officielle du PLF. « Je me suis très fortement mobilisée sur ce sujet et je me réjouis que nos artisans aient obtenu satisfaction », déclare également Danielle Brulebois, qui a fait part de ces informations aux responsables de la Capeb Jura, à l’origine d’un mouvement social de colère, le 7 septembre dernier. La Fédération française du bâtiment (FFB), contactée par Batiactu, affirme disposer des mêmes informations, mais attend toutefois de les voir écrites noir sur blanc dans le PLF pour s’en réjouir.
La revue des dépenses publiques engagée par le gouvernement, tout comme l’Inspection générale des Finances, avaient préconisé la suppression du taux de TVA réduit à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des logements. La mesure avait ainsi été envisagée par le gouvernement dans son budget 2024, ce qui avait fortement contrarié les professionnels de la construction. La Fédération française du Bâtiment (FFB) avait notamment estimé que cette proposition « obérerait le pouvoir d’achat des Français, relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d’emplois ». En outre, augmenter le taux à 20% engendrerait un surcoût de quatre milliards d’euros pour les ménages, selon les calculs de l’organisation. Même son de cloche du côté des artisans : la suppression de ce taux « risquerait de grever lourdement » les engagements de travaux des ménages, avait jugé la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
