Le tribunal administratif de Casablanca révoque le président du Conseil communal de Mohammedia

  Le tribunal administratif de Casablanca a prononcé, jeudi, la révocation définitive du président du Conseil communal de Mohammedia, Hassan Antara, et ce, suite à la décision de destitution du président du Conseil communal de Mohammedia, prise en octobre dernier par la majorité de ses membres. Les conseillers de Mohammedia étaient entrés en conflit avec leur président, issu du Parti de la justice et du développement (PJD), à cause de profondes divergences de gestion ayant provoqué la paralysie du Conseil.

La situation s’était compliquée suite à la décision de 14 membres du PJD de rejoindre l’opposition, avec d’autres élus de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et du Rassemblement national des indépendants (RNI), qui constituaient la majorité avec le parti de la lampe dans cette commune. Sur les 47 membres que compte le Conseil, 37 avaient mené la fronde contre le président qui refusait d’inscrire à l’ordre du jour le point relatif à un vote de confiance.

Or, l’article 70 de la Loi organique des Collectivités locales permet aux élus de présenter une requête pour demander la révocation du président et ce, après l’expiration de trois ans de la mandature. Cependant, pour activer cette procédure, la requête de démission doit être soutenue par les 2/3 des élus du Conseil. Cette démarche, qui ne peut se produire qu’une seule fois, doit être enregistrée dans l’ordre du jour de la session.

Le Conseil, dans le cas où le président refuserait de présenter sa démission, peut demander par une délibération (approuvée par les 3/4 des membres) au Gouverneur de saisir le Tribunal Administratif en vue de statuer sur la demande de révocation du président en question. Le Tribunal doit trancher dans un délai de 30 jours, à partir de la réception de la plainte de l’Agent d’autorité.

En effet, le Tribunal Administratif de Casablanca s’était prononcé en faveur de l’inscription de la pétition de destitution du président à l’ordre du jour de la session d’octobre, reconnaissant au Gouverneur de la Province, Ali Salem Chagaf, le droit de se substituer au président et inscrire ce point à l’ordre du jour.

L’Article 64 de la Loi organique stipule que “si le président du Conseil commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur, le Gouverneur de la Préfecture ou de la Province ou son intérimaire lui adresse un écrit pour fournir des explications écrites sur les actes qui lui sont reprochés dans un délai de (10) jours maximum à compter de la date de réception.

Le Gouverneur ou son intérimaire peut, après réception des explications écrites ou à défaut d’explications dans le délai fixé, saisir le Tribunal Administratif pour demander la révocation du membre concerné du Conseil de la Commune ou la révocation du président ou de ses vice-présidents du Bureau ou du Conseil de la Commune.