Entrée en vigueur des assurances obligatoires TRC et RCD : Une avancée majeure pour la sécurisation des projets de construction
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) annoncent la mise en application, depuis le 30 décembre 2024, des assurances obligatoires “Tous Risques Chantier” (TRC) et “Responsabilité Civile Décennale” (RCD). Ces nouvelles exigences légales visent à renforcer la sécurité et la pérennité des projets de construction au Maroc, tout en garantissant une meilleure protection des maîtres d’ouvrage, des professionnels du BTP et des tiers.
Ces obligations découlent de la publication au Bulletin Officiel de deux arrêtés ministériels encadrant les conditions générales-types des contrats TRC et RCD. Elles ont été élaborées sur proposition de l’ACAPS, en conformité avec le Code des assurances, pour structurer davantage le secteur de la construction.
Une double protection pour le secteur du BTP
L’assurance “Tous Risques Chantier” (TRC), obligatoire pour les maîtres d’ouvrage, couvre les dommages matériels affectant les travaux, les matériaux et les équipements tout au long de la durée du chantier. Elle comprend également une garantie de responsabilité civile qui protège contre les préjudices causés à des tiers durant les travaux.
De leur côté, les professionnels du BTP, tels que les architectes, ingénieurs et entrepreneurs, doivent souscrire à l’assurance “Responsabilité Civile Décennale” (RCD). Valable dix ans après la réception des travaux, cette couverture s’applique aux défauts majeurs compromettant la solidité de l’ouvrage, tels que les effondrements dus à des vices cachés ou à des matériaux défectueux.
Une obligation ciblée pour des projets spécifiques
Ces obligations concernent principalement les bâtiments à usage industriel, commercial, hôtelier, sportif, ou d’hébergement, ainsi que les résidences de plus de trois étages ou dépassant 800 m². Par ailleurs, l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité est désormais conditionnée par la présentation d’un certificat d’assurance RCD valide.
L’ACAPS et la FMA veilleront rigoureusement au respect de ces nouvelles obligations pour offrir un cadre structuré et sécurisé aux parties impliquées et pour prévenir les risques liés à des éventuels défauts de construction.
