Le programme d’investissement de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) atteindra 10,63 milliards de dirhams (MMDH) pour la période 2025-2027, selon le rapport des établissements et entreprises publics (EEP) accompagnant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine.
Ce budget sera réparti sur les trois années, avec 3,64 MMDH pour 2025, 3,55 MMDH pour 2026 et près de 3,44 MMDH pour 2027. Les recettes prévisionnelles devraient, quant à elles, s’élever à 9 MMDH sur 2025-2026 et 9,5 MMDH en 2027.
Pour 2025, les principaux objectifs de l’ANCFCC incluent la production de 546 000 titres fonciers, l’immatriculation de 1,2 million d’hectares (Ha) et la délivrance de 2,2 millions de certificats de propriété. L’Agence vise aussi à inscrire 1,2 million de formalités sur les livres fonciers et à élargir l’immatriculation foncière à 35 nouvelles communes rurales, tout en poursuivant la dématérialisation des services.
Le plan de développement de l’ANCFCC pour 2022-2025 prévoit également la production de plus de 2 millions de titres fonciers, dont 1 million issus de l’immatriculation foncière d’ensemble (IFE), et l’immatriculation de 6 millions d’hectares supplémentaires, incluant les biens de l’État.
En 2023, l’ANCFCC a établi 462 509 titres fonciers, couvrant une superficie de 1 609 234 Ha, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2022. Le nombre de certificats délivrés a grimpé de 8 % à près de 2 millions, tandis que les inscriptions des droits réels ont légèrement diminué de 4 %, atteignant 1 million d’inscriptions. Le chiffre d’affaires de 2023 a progressé de 5 % à 8,47 MMDH, renforçant la contribution de l’Agence au budget de l’État, avec une contribution de 4 MMDH en 2022 et 2023.
Les recettes à mi-année 2024 se chiffrent à environ 4,3 MMDH, soit une hausse de 3 % par rapport à la même période de l’année précédente, avec des prévisions de clôture de 8,8 MMDH pour l’année.
