Procédures de construction en milieu rural : Les défis persistent malgré les efforts de simplification
Des complications des procédures de construction en milieu rural persistent malgré la circulaire conjointe de son ministère et du ministère de l’Intérieur, publiée il y a plus d’un an, visant à faciliter ce processus.
Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, doit répondre lundi à la Chambre des représentants à des questions sur les raisons de ces complications persistantes.
Les ministères de l’Habitat et de l’Urbanisme, ainsi que celui de l’Intérieur, avaient émis le 28 avril 2023 une circulaire conjointe pour simplifier les procédures d’autorisation de construction en milieu rural. Cette circulaire, adressée aux walis, gouverneurs, présidents des conseils communaux, directeurs des agences urbaines, et inspecteurs régionaux de l’urbanisme et de l’architecture, révélait que « l’autorisation de construire en milieu rural connaît encore des contraintes et des difficultés, principalement liées à la superficie minimale requise pour les projets de construction envisagés, au pourcentage de la surface du terrain à construire, à la hauteur du bâtiment, ainsi qu’à d’autres contraintes de nature technique et foncière ».
La circulaire conjointe de Mansouri et Laftit demandait « de traiter les demandes de construction en milieu rural avec la flexibilité nécessaire, et de fournir toutes les facilités indispensables aux citoyens vivant dans les zones rurales, notamment les zones isolées ».
Elle appelait à « ne pas exiger des citoyens des documents administratifs non nécessaires ; les présidents des conseils communaux, les directeurs des agences urbaines et les inspecteurs régionaux, en coordination avec les autorités locales, doivent se contenter des documents nécessaires pour constituer les dossiers de demande de permis, et limiter ces documents à une seule copie ».
Les groupes parlementaires du Rassemblement National des Indépendants (majorité) et du Parti du Progrès et du Socialisme (opposition) demandent également des clarifications sur les projets retardés dans les communes rurales, destinés au logement décent des populations vulnérables, sur la mise en œuvre du programme de reconstruction des maisons endommagées par le séisme d’Al Haouz, sur l’avancement du projet des agences régionales de l’Habitat et de l’Urbanisme, et sur une mise à jour du programme de soutien au logement.
