Réforme majeure au Ministère de l’Aménagement du Territoire: Approbation historique du projet de décret pour une gouvernance plus efficace

Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales visant l’amélioration de la gouvernance et de la qualité des services publics, en s’attaquant aux déséquilibres structurels des institutions et entreprises publiques, afin d’atteindre plus d’harmonie et de complémentarité et d’accroitre leur efficacité sociale et économique, le conseil de gouvernement, réuni le jeudi 07 décembre 2023 a approuvé le projet de décret, n° 2.23.751, définissant les attributions du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et sa réorganisation.

Lors de cette réunion, Madame Fatima Ezzahra EL MANSOURI, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a présenté ce projet de décret qui s’inscrit dans le cadre des mesures d’accompagnement prioritaire au niveau de la stratégie du Ministère, qui vise la valorisation des ressources humaines et le renforcement des structures du ministère, en application des Hautes Instructions Royales et en harmonie avec les grandes orientations du Nouveau Modèle de Développement et des recommandations du Dialogue National de l’Habitat et de l’Urbanisme.

A cette occasion, Madame Fatima Ezzahra EL MANSOURI, a déclaré : «ce projet de réorganisation des services centraux et déconcentrées du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville constitue une opportunité pour améliorer l’efficacité du ministère vu qu’il adopte une nouvelle culture et de nouveaux principes d’excellence de gestion à travers la mise en place d’un cadre flexible et réactif orientée vers le développement des territoires de notre pays, l’investissement, la relance de l’habitat et la facilitation de l’accès des citoyennes et des citoyens aux services publics.

Ce projet est considéré comme la première étape de la réforme globale à laquelle aspire le ministère, qui se traduira également par la fusion des représentations déconcentrées». Et d’ajouter : « ce projet de réorganisation n’est pas fortuit. Il fait suite à un audit organisationnel qui a été réalisé afin de s’arrêter sur l’état des lieux de l’organisation administrative des deux départements complémentaires composant le Ministère, tant au niveau central que déconcentré.

Cet audit a permis également d’identifier les choix possibles pour mener à bien les tâches assignées, de la meilleure façon, pallier les lacunes, améliorer les performances et le rendement. Et ce, pour assurer une planification et un encadrement optimaux des territoires nationaux et contribuer à leur développement, faciliter l’accès au logement et mettre à la disposition des citoyens, des acteurs et des différents intervenants un service public plus efficace pour un meilleur développement des territoires».

L’audit réalisé a conclu à la nécessité de restructurer les services déconcentrés du ministère, y compris les institutions publiques sous tutelle, et de les regrouper dans le cadre de structures harmonieuses, cohérentes et efficaces. Par conséquent, parallèlement à la réorganisation des services déconcentrés, il était nécessaire de restructurer et d’adapter les services centraux afin de parvenir à l’intégration, à l’harmonie et à l’efficacité requises.

A cet égard, ce projet de réorganisation propose une nouvelle structure avancée et unifiée qui permettra au ministère de mieux répondre aux différents défis et enjeux d’ordre territorial du Royaume.

Ce projet de décret vise à fusionner les deux départements qui composent le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville en un seul organigramme, dans le but d’atteindre une plus grande efficacité, efficience et harmonie dans le travail des composantes du Ministère, tout en créant des pôles administratifs distincts et intégrés.

A cet égard, Madame la Ministre a souligné que : « la structure proposée a pris en compte la nécessité de préserver l’âme des deux secteurs à travers la création de deux directions générales : la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire National et de l’Urbanisme et la Direction Générale de l’Habitat et de la Politique de la Ville. Les directions générales sont appuyées des directions techniques et horizontales.

L’objectif escompté étant une cohérence et une coordination accrues dans le fonctionnement des structures relevant du Ministère et dans la prise de décisions ».

Outre la Direction des Ressources Humaines, des Affaires Financières et Générales, la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux et la Direction de la Coopération, du Partenariat et de la Communication, sera créée la Direction des Systèmes d’Information et de Suivi pour mettre en place un observatoire unifié qui œuvrera à collecter et fournir des informations fiables et actualisées permettant de renforcer la capacité de prise de décision des services de l’Etat au niveau territorial .

Cette nouvelle direction sera également en charge de développer les fonctions de digitalisation, de gouvernance et de transformation numériques. Par ailleurs, la Direction de l’Innovation, de la Formation et de l’Enseignement sera mise en place et sera chargée d’élaborer une stratégie de recherche de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle et technique dans les domaines de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat et d’élaborer des programmes et d’assurer leurs mise en œuvre et leur suivi et évaluation, en coordination avec les secteurs concernés, notamment l’Enseignement Supérieur et la Formation Professionnelle, ainsi qu’avec les professionnels du secteur.

Pour rappel, le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville mène des politiques publiques importantes et stratégiques, à savoir la planification, l’encadrement et le développement des territoires nationaux, la relance du secteur de l’habitat et l’amélioration de l’accès au logement afin d’améliorer les conditions de vie des Citoyennes et des Citoyens, d’encourager l’investissement et la création des richesses et de l’emploi.