Le recours à la sous-traitance est une pratique largement utilisée par les moyennes et grandes entreprises dans le monde entier. Mais, sous-traiter une partie de ses activités pour se concentrer sur son cœur de métier est une opération délicate pour l’entreprise. C’est en vue d’atteindre un niveau respectable de productivité dans la production ainsi qu’un bon niveau de qualité dans la réalisation des travaux, de minimiser les coûts et délais. La stratégie de production et de construction exige de l’entreprise de recourir à l’engagement d’autres entreprises pour la réalisation de tâches ponctuelles ou une partie des travaux. Cette pratique de sous-traitance est devenue courante tant dans l’exécution des travaux que dans le domaine de prestation de service (principalement dans le secteur de l’ingénierie).
Les entreprises en ont bien conscience, dès lors qu’un processus de production peut se décomposer en plusieurs étapes distinctes, une ou plusieurs de ces phases sont théoriquement externalisables. De ce fait, la sous-traitance industrielle est présente dans les secteurs les plus variés : construction, montage, chaudronnerie, fonderie, décolletage, plasturgie, automobile etc. L’externalisation industrielle permet à l’entreprise d’alléger ses coûts fixes (investissements matériels, salaires, matières au profit des coûts variables plus proches de ses besoins réels. Elle permet également de reporter sur le sous-traitant les risques industriels et les techniques de fabrication étant de plus en plus pointus, les sous-traitants industriels spécialisés deviennent donc incontournables. La décision de choisir entre les deux options « Faire » ou « Faire Faire » est d’une importance capitale et une stratégie pour l’entreprise principale.
La sous-traitance se conçoit comme un partenariat mais qui engendre nécessairement des dépendances. L’arrivée d’un nouveau partenaire peut être déclencheur de nombreuses réactions aux conséquences difficilement mesurables. Le donneur d’ordre peut perdre totalement ou partiellement le contrôle sur sa production et peut ainsi se trouver en situation de dépendance, une position qui peut s’avérer inconfortable lors du renouvellement du contrat de sous-traitance. En outre, des problèmes à l’intérieur de l’entreprise donneuse d’ordre peuvent surgir se manifestant par une démotivation du personnel qui peut croire ; à juste titre ; que la sous-traitance (l’externalisation des tâches) est le prélude à une restructuration plus profonde de l’entreprise telle la réévaluation des postes et des plans de carrière, la baisse des coûts, la réduction des formations ou encore des licenciements éventuels.
Il est d’une importance capitale de s’entourer des conseils d’un consultant professionnel TECHNICO-JURIDIQUE (i.e. ayant la double formation technique et juridique) pouvant aider les parties à rédiger et former un contrat équilibré, prévoyant les différends éventuels et assurant la protection des intérêts des deux parties contractantes.
Mohamed Jamal BENNOUNA Ingénieur
Expert et Docteur en Droit
Professeur associé au CNAM – Paris Email :
