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Réglementation
Responsabilité in solidum des constructeurs et moyens de…
Aussi bien le D.O.C Marocain que le code civil Français, ils ont consacré le principe de la solidarité entre…
Règles de l’art et leur signification en droit et en…
Les règles de l'art ont-elles un caractère obligatoire ?
Les règles de l’art ne sont pas toujours mentionnées…
Les risques d’éffondrement de construction et les règles de…
En matière d’assurance des risques de construction et industriels, la référence aux règles de l'art est nécessaire…
Qu’est-ce qu’une règle de l’art ?
Les règles de l'art sont celles qui correspondent à l'état de la technique et de la technologie au moment de la…
Le Contrat Management
Le contrat management a pour objectif de renforcer la qualité des contrats traditionnels, surtout ceux qui rentrent…
Le Licenciement Abusif (2/2)
il n’est pas facile de faire la distinction entre le licenciement injustifié et abusif, c’est les juges qui…